Le sac biodégradable, produit éco responsable

Q: Après le 1er janvier 2024, quels types de sacs les commerçants ont-ils le droit de continuer à mettre à disposition des clients pour l’emballage de marchandises, autres que les sacs de caisse ?

Des sacs biodégradables aux normes NFT 51-800 compatibles pour le compostage domestique et constitués pour tout ou partie, de matières biosourcées. Des sacs en matière plastique réutilisables (sacs d’une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns). Des sacs faits d’autres matières (tissu, papier).

Q: Quelle doit être la teneur en matières biosourcées des sacs biodégradables ?

30 % à partir du 1er janvier 2017 40 % à partir du 1er janvier 2018 50 % à partir du 1er janvier 2020 60 % à partir du 1er janvier 2025

Le sac biodégradable est un incontournable pour tous les commerces de primeur. Parmi d’autres produits écologiques, c’est une référence phare chez COPRIMA.

Un sac biodégradable a pour caractéristique de pouvoir être décomposé par des bactéries ou autres organismes vivants, après utilisation. Il doit être fabriqué avec un minimum de 50 % de matière végétale* (amidon de maïs ou de pomme de terre). Adapté au transport des fruits et légumes, il est écologique contrairement au sac en polyéthylène (plastique courant).
* 60 % à partir du 1er janvier 2025

Réglementation en vigueur

Les sacs biodégradables compostables sont obligatoires en France au 1er janvier 2024.

En application de la Loi relative à la transition énergétique, le Décret n°2016-379 fixe les modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matière plastique à usage unique.

« La mise à disposition à titre onéreux ou gratuit de sacs en matière plastique à usage unique et destinés à l’emballage de marchandises au point de vente, autres que les sacs de caisse, est interdite, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués pour tout ou partie, de matières biosourcées. »

Seuls les sacs conformes à la Norme NFT 51-800 sont considérés comme sacs biodégradables.

Utilisables pour la collecte séparée des biodéchets, ils sont reconnaissables à leur marquage spécifique. Lire notre article à ce sujet.

COPRIMA s’engage pour la planète et respecte la réglementation.

FAQ – Tout ce qu’il faut savoir sur les sacs

Après le 1er janvier 2024, quels types de sacs les commerçants ont-ils le droit de continuer à mettre à disposition des clients pour l’emballage de marchandises, autres que les sacs de caisse ?

Des sacs biodégradables aux normes NFT 51-800 compatibles pour le compostage domestique et constitués pour tout ou partie, de matières biosourcées.

Des sacs en matière plastique réutilisables (sacs d’une épaisseur supérieure ou égale à 50 microns).

Des sacs faits d’autres matières (tissu, papier).

Qu’est-ce qu’un sac en matière plastique à usage unique ?

C’est un sac d’une épaisseur de moins de 50 microns.

Qu’est-ce qu’un sac destiné à l’emballage de marchandises au point de vente, autre qu’un sac de caisse ?

C’est un sac utilisé pour emballer les marchandises au point de vente en dehors du passage en caisse. En pratique, cela concerne l’emballage des produits en vrac dans les rayons des grandes surfaces alimentaires, sur les stands des marchés ou hors des caisses dans les commerces de bouche (pesée des fruits et légumes, emballage du poisson, de fruits secs ou d’olives en vrac…).

Qu’est-ce qu’un sac constitué pour tout ou partie de matières biosourcées ?

C’est un sac fait de matières comme l’amidon de pomme de terre ou de maïs.

Quelle doit être la teneur en matières biosourcées des sacs biodégradables ?

30 % à partir du 1er janvier 2017
40 % à partir du 1er janvier 2018
50 % à partir du 1er janvier 2020
60 % à partir du 1er janvier 2025

Un sac peut-il être constitué pour tout ou partie de matières biosourcées et ne pas être compostable en compostage domestique ?

Oui, certains sacs constitués pour tout ou partie de matières biosourcées ne sont pas compostables. C’est notamment le cas des sacs fabriqués à partir de canne à sucre.

A quelle norme doivent répondre les sacs pour être considérés comme compostables en compostage domestique ?

Les sacs doivent répondre aux exigences de la norme NF T 51-800.2015 de novembre 2015. Les sacs légalement fabriqués ou commercialisés dans un Etat membre de l’Union Européenne ou en Turquie, et présentant des garanties équivalentes à la Norme NFT 51-800.2015 peuvent également être considérés comme compostables en compostage domestique.

Un sac labellisé « OK compost HOME » selon le référentiel AIB-Vinçotte International s.a./n.v, répond-il à la Norme NF T 51-800.2015 ?

Oui, ce référentiel permet de répondre aux exigences de la norme.

Un marquage doit-il être apposé sur les sacs répondant aux exigences de la norme NFT 51-800.2015 ?

Oui, ces sacs doivent comporter un marquage indiquant que le sac peut être utilisé pour le compostage en compostage domestique, qu’il peut faire l’objet d’un tri au sein d’une collecte séparée de biodéchets, qu’il ne doit pas être abandonné dans la nature, qu’il est constitué pour partie de matières biosourcées, en précisant la valeur chiffrée de sa teneur biosourcée et la référence à la norme qui permet de la déterminer.